Basdevant, Jules, Dominique, Jean-Baptiste, Louis

1877 - 1968
Homme
Né à Anost

Informations sur cet acteur

Libellé Date de début Lieu
Basdevant, Jules, Dominique, Jean-Baptiste, Louis - Naissance à Anost 1877-04-15 Anost
Basdevant, Jules, Dominique, Jean-Baptiste, Louis - Retraite 1945-09-30
Basdevant, Jules, Dominique, Jean-Baptiste, Louis - Décès 1968-01-05 Anost
Commentaire sur les dates

Après avoir été mis à la disposition du doyen de la Faculté de droit de Lyon entre janvier 1942 et août 1943, afin, semble-t-il, de le protéger de la menace allemande qui pesait sur lui, il a été à la retraite d'office par Vichy en mai 1944. il a été réintégré quelques mois plus tard, le 4 octobre 1944, à la faveur de la Libération. Il a même été prorogé dans ses fonctions au-delà de l'âge de 67 ans afin de pouvoir obtenir la classe exceptionnelle.

Liste de références

AN F/17/25175, AJ/16/1910; Archives départementales de la Saône et Loire, état civil en ligne; Archives départementales de la Saône et Loire, 1 R RM Autun 1897/4 n° matricule 1600 ; Inventaire des Archives de Jules Basdevant établi par Thomas Dumortier, Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine, Nanterre. Charles Rousseau, "Jules Basdevant", Revue générale de droit international public, 1968, p1 et suivante; Charles Chaumont, "Jules Basdevant", Annuaire français de droit international, 1967; Henri Mazeaud, Notice sur la vie et les travaux de Jules Basdevant (1877-1968), Académie des sciences morales et politiques, 1970; "Jules Basdevant", Revue internationale de droit comparé, Vol. 21 N°4, Octobre-décembre 1969. pp. 821-824. (reproduction du discours prononcé par le doyen Barrère aux obsèques de Jules Basdevant)

Liste de références

BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine), Archives de Jules Basdevant (1877-1968)

Date de début Qualité obtenue Institution Commentaires
1894-00-00 Baccalauréat Voir les commentaires
1897-00-00 Licencié en droit Faculté de droit de Paris
1900-00-00 Docteur en droit [mention sciences juridiques]
1901-00-00 Docteur en droit [mention sciences politiques et économiques]
1906-00-00 Agrégé des facultés de droit (droit public) Voir les commentaires

Les informations sur le doctorat seront prochainement versées.

Date de début Date de fin Statut enseignant Institution Discipline Statut du cours Commentaires
1902-00-00 1903-00-00 Chargé de conférences (facultés de droit) Faculté de droit de Paris
1903-03-27 1905-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Rennes Principes du droit public et droit constitutionnel comparé Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1903-03-27 1906-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Rennes Droit international public Chaire d'Etat Voir les commentaires
1904-07-28 1906-11-30 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Rennes Principes du droit public et droit constitutionnel comparé Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1906-11-30 1907-07-26 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Rennes
1906-12-06 1907-07-26 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Rennes Éléments de droit constitutionnel et garanties des libertés individuelles Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles)
1906-12-06 1907-07-26 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Rennes Droit international public Chaire d'Etat
1907-07-26 1910-12-30 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Grenoble Droit romain Chaire d'Etat
1907-07-26 1910-12-30 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Grenoble Droit international privé Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1907-07-26 1910-12-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Grenoble
1907-07-26 1909-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Grenoble Éléments du droit public et administratif Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1910-12-30 1918-11-04 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Grenoble Éléments du droit public et administratif Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1910-12-30 1918-11-04 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Grenoble Droit international public Chaire d'Etat Voir les commentaires
1911-01-01 1918-11-04 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Grenoble Droit international privé Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles)
1918-00-00 1919-12-24 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Paris Droit international public Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1918-11-04 1921-07-12 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Paris
1919-12-24 1921-07-12 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Paris Droit administratif Chaire d'Etat Voir les commentaires
1919-12-24 1920-06-29 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Paris Législation coloniale Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1920-06-29 1921-07-12 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Paris Droit constitutionnel et garanties des libertés individuelles Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1921-07-12 1922-07-17 Professeur titulaire sans chaire Faculté de droit de Paris Droit constitutionnel et garanties des libertés individuelles Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles)
1921-07-12 1922-07-17 Professeur titulaire sans chaire Faculté de droit de Paris
1921-07-12 1922-07-17 Professeur titulaire sans chaire Faculté de droit de Paris Droit administratif Chaire d'Etat
1922-06-28 1923-10-31 Professeur autorisé à faire le service d'enseignement d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit constitutionnel Chaire d'Etat
1922-06-28 1923-10-31 Professeur autorisé à faire le service d'enseignement d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit administratif Chaire d'Etat
1922-07-17 1924-11-01 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit international public et histoire des traités Chaire d'université Voir les commentaires
1924-11-01 1944-06-13 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit des gens Chaire d'Etat Voir les commentaires
1942-01-16 1943-08-04 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Lyon Voir les commentaires
1944-10-04 1945-09-30 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit des gens Chaire d'Etat

Les informations présentées ici sont issues des dossiers de carrière (sous dossier ampliations) ou –à défaut – du Bulletin Officiel du Ministère de l’Instruction Publique ou encore du Journal Officiel. Les dates de début sont en règle générale les dates des arrêtés de nomination. En conséquence, l’installation effective dans les diverses fonctions ou la prise en charge réelle du cours peuvent évidemment s’effectuer avec quelques semaines, voire quelques mois de décalage. D’autre part, pour traduire l’idée qu’un enseignant est chargé, pour une année universitaire, de tel ou tel cours, nous avons retenu comme date de fin d’un épisode d’enseignement le 31 octobre de ladite année, la rentrée universitaire s’effectuant, en effet, traditionnellement dans les premiers jours du mois de novembre. Ces choix expliquent les éventuels chevauchements d’épisodes que vous pourrez constater.

Nom de la profession du père

Propriétaire

Commentaire sur la profession du père

Juge de paix du canton de Lucenay-L'Evêque à partir du 31 décembre 1897 et jusqu'à son décès en 1907, il a été maire d'Anost pendant 25 ans. "Fermement attaché aux idées démocratiques, sa modération, son libéralisme et la bienveillance de son caractère avaient fini par le faire accepter de tous les partis et lui concilier l'estime générale" (Source : Société d'histoire naturelle d'Autun, 21e Bulletin, 1908, p. 18)

Commentaire sur les parents

Père : Louis, Jules Basdevant, né le 3 septembre 1840 à Anost-décédé à Anost le 18 décembre 1907, fils de Dominique Basdevant, propriétaire / Mère : Marie, Louise, Claudine Gauchey née le 14 octobre 1854 à Saint Gervais en Vallière- décédée à Anost en 1951, fille de Jean Baptiste Gauchey, propriétaire.

Commentaire sur l'origine sociale

Le père de Jules Basdevant avait été à Autun le condisciple de Louis Renault avec lequel il était demeuré très lié.

Commentaire sur le mariage

Mariage : 5-8-1905 (Paris 5e (Seine))

Identité du conjoint

Mallarmé, Renée, Mathilde, Louise - Date et lieu de naissance : ( (Algérie))

Profession du beau-père

Avocat

Commentaire sur la descendance

Sept enfants, dont l'aînée Suzanne, professeur de droit, épouse de Paul Bastid; Maurice, tué à l'ennemi en mai 1940; François abattu par l'occupant en juillet 1944; André, grièvement blessé en 1940; Pierre, prisonnier pendant la 2nde Guerre mondiale et Marie-Louise

Commentaire sur le conjoint et sa famille

Elle est la sœur de son condisciple André Mallarmé (D590)

Liste des principaux articles publiés ou lieux de publication

Revue générale de droit international public; Journal de droit international privé; Revue critique de droit international privé; Annales de l'Université de Grenoble; Nouvelle Revue historique du droit français et étranger; Jahrbuch der Völkerrechts, …

Liste des ouvrages publiés

Les rapports de l'Eglise et de l'Etat dans la législation du mariage du concile de Trente au Code civil (Thèse de doctorat), Paris, 1900; La Révolution française et le droit de la guerre continentale (Thèse de doctorat), Paris, Larose, 1901; Recueil international des traités du XIXe siècle; La guerre de 1915. Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes. Recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime publiés par l'Italie pendant la guerre, Paris, Rousseau, 1918; Jurisprudence britannique en matière de prises maritimes : la guerre de 1914 : recueil de décisions rendues par les cours britanniques et coloniales pendant la guerre et de textes intéressant le droit international maritime publiés par la Grande-Bretagne. Tome 1, 1914-1915 / Tome 2, 1916-1919, Paris, Rousseau, 1922-1927; Ministère des affaires étrangères, Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères, Imprimerie Nationale, 4 vol. 1918-1922



Identifiant dans IdRef : 033053065

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